Accompagnement
Collectivités
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Accompagnement des collectivités dans leur gestion de l'urbanisme
Suite à la loi ELAN et afin d'accompagner les collectivités dans leur gestion de l'urbanisme, notamment dans l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) la société AICO vous propose ses services.
Le service rendu porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme, de l’examen de recevabilité de la demande à la préparation de la décision.
L’externalisation des demandes d’autorisations d’urbanisme peut être totale comme partielle, la société s’engage dans le traitement rapide des demandes, de vous fournir une prestation de qualité gérée par des juristes spécialisés dans les différentes réglementations parcourant l’acte à construire. La société s’engage également à s’adapter à vos besoins spécifiques et d’être à votre écoute tout au long du processus d’instruction.
1
Dossier
Dépôt du dossier.
2
Service instructeur
Transmission du dossier au service instructeur.
3
Dossier de dépôt
Obtention avant le délai d’un mois réglementaire, un dossier de dépôt comprenant les documents et courriers nécessaires au bon déroulement de l’instruction : récépissé de dépôt, trame de consultation, notification des délais, incomplet).
4
Proposition de décision
Réception d’une proposition de décision, une fois l’instruction.
Accompagnement
Sous forme d’abonnement
La société AICO vous propose un accompagnement sous forme d’abonnement. Une aide juridique spécialisée peut vous être proposée, notamment dans le suivi des procédures (procédure d’infraction urbanisme, recours gracieux et contentieux, procédure de retrait …).
La société peut également vous proposez une aide pour la mise en place de vos projets d’aménagement.
Village < 1000 hab.
Ville < 15 000 hab.
Ville > 15 000 hab.
Veille Juridique
La société AICO vous propose une veille juridique et jurisprudentielle.